La Cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988

Author(s)

• Arpaillange, Pierre
• Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (France)
• France. Cour de cassation

Bibliographic Information

La Cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988

organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et la Cour de cassation ; en présence de M.Pierre Arpaillange

Documentation française, c1988

Note

At head of title: Ordres des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Cour de cassation

Includes bibliographical references

• NCID: BA09867350
• ISBN:
  • 2110020571
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: Paris
• Pages/Volumes: 113 p.
• Size: 24 cm
• Classification:
  • LCC : KJV4204
• Subject Headings:
  • LCSH : Civil rights -- France --Congresses
  • LCSH : France. Cour de cassation -- Congresses