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Collection Logiques juridiques
dirigée par Gérard Marcou
L'Harmattan
- Other Title
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Logiques juridiques
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201
- Le droit de la création cinématographique en France
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Christophe Fouassier
Harmattan c2004 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
Available at 2 libraries
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202
- Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation
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Johary Hasina Ravaloson ; préface de Brigitte Stern
L'Harmattan c2004 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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203
- La rareté en droit public
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Jean-François Calmette ; préface de Lucien Rapp
L'Harmattan c2004 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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204
- Les parlements européen et français face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique
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Didier Blanc
L'Harmattan c2004 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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205
- Les contrats et le système éducatif
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sous la direction de Jacques Fialaire
Harmattan c2004 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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206
- La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
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Sylvain Sorel Kuate Tameghe ; préface de Jean-Francis Overstake
L'Harmattan c2004 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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207
- Les opinions séparées à la Cour internationale : un instrument de contrôle du droit international prétorien par les États
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Mita Manouvel ; avant-propos de André Oraison ; préface de Brigitte Stern
L'Harmattan c2004 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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208
- La caducité des actes juridiques en droit privé français
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Caroline Pelletier ; préface de Philippe Jestaz
L'Harmattan c2004 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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209
- La protection sociale des agents publics et des salariés : Égalité des droits, inégalité de traitement
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Yves Batard
L'Harmattan c2004 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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210
- Les collectivités territoriales face aux risques physiques : actes du colloque organisé à l'UFR de droit d'Angers les 13 et 14 mars 2002 par le Centre de droit et d'études politiques des collectivités territoriales
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[sous la direction de] Arnaud de Lajartre ... [et al.]
L'Harmattan c2004 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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211
- Disposer de soi? : une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps
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Stéphanie Hennette-Vauchez
L'Harmattan c2004 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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212
- Familles, devoirs et gratuité
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Vivien Zalewski
L'Harmattan c2004 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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213
- La protection internationale des savoirs traditionnels : la nouvelle frontière de la propriété intellectuelle
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Henri-Philippe Sambuc ; avant-propos du Kamil Idris
L'Harmattan c2003 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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214
- Le principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques
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Arnaud Gossement ; préface de Jean-Claude Masclet
L'Harmattan c2003 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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215
- La gratuité, une question de droit?
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contirbutions réunies par Geneviève Koubi et Gilles Guglielmi ; [textes de] Michel Bazex ... [et al.]
Harmattan c2003 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
: pbk
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216
- Le président du sénat depuis 1875
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Franck Laffaille ; préface Jean-Pierre Machelon
L'Harmattan c2003 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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217
- Les transformations du droit international économique : les États et la société civile face à la mondialisation économique
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Patricia Rosiak ; préface de François Feral
Harmattan c2003 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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218
- La protection des droits civils et politiques par l'O.N.U. : l'oeuvre du Comité des droits de l'homme
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Nejib Bouziri ; préface de Fausto Pocar
L'Harmattan c2003 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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219
- Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions
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Jean-Marc Poisson
L'Harmattan c2003 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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220
- La responsabilité pénale du président de la République
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sous la direction de Christophe Guettier et Armel Le Divellec
L'Harmattan c2003 Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou
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