Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle depuis le 1er vendémiaire an VII[1798] jusqu'au 31 décembre 1856

著者

• France. Cour de cassation
• Duchesne, Émile

書誌事項

Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle depuis le 1er vendémiaire an VII[1798] jusqu'au 31 décembre 1856

rédigée ... par Emile Duchesne

Imprimerie impériale, 1857

• t. 1
• t. 2
• t. 3
• t. 4
• appendice

注記

t. 1. Abandon-Cour criminelle -- t. 2. Cour d'assises-Fonctionnaires -- t. 3. Forêts-Pêche maritime -- t. 4. Peine-Vol

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA13884262
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: Paris
• ページ数/冊数: 5 v.
• 大きさ: 22 cm