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Collection Études
Commission des communautés européennes
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Études
Studies
Studi
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21
- La formation en cours de service des enseignants dans la Communauté européenne
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par G. Belbenoit
Commission des Communautés européennes 1976 Collection Études . Série éducation ; no 8
所蔵館1館
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22
- Incidence de la hausse des prix sur l'imposition et les cotisations de sécurité sociale dans les Communautés européennes
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Commission des Communautés européennes 1976 Collection Études . Série économie et finances ; no. 12
所蔵館1館
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23
- L'évolution des finances publiques dans les États membres de la Communauté de 1966 à 1970
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Commission des Communautés européennes 1976 Collection Études . Série économie et finances ; no. 11
所蔵館1館
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24
- La propriété intellectuelle et le droit international privé : étude réalisée à la demande de la Commission des Communautés européennes
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Eugen Ulmer
Commission des communatutes europeenes 1976 Collection Études , Série secteur culturel no. 3
所蔵館3館
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25
- Le droit d'autéur dans la Communauté européenne : analyse comparative des législations nationales relatives au droit d'auteur face aux dispositions du traité institutant la Communauté économique européenne : étude réalisée à la demande de la Commission des Communautés européennes
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Commission des communautés européennes 1976 Collection Études , Série secteur culturel no. 2
所蔵館2館
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26
- La développement européen de l'éducation permanente
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par Henri Janne & Bertrand Schwartz
Commission des communautés européennes 1976 Collection Études . Série éducation ; no. 3
所蔵館3館
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27
- Rapport sur le droit économique danois
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par Hanne Koktvedgaard et Ole Lando
Commission des communautés européennes 1975 [c1976] Collection Études Série Concurrence-rapprochement des législations ; no 20,
v. 6 所蔵館3館
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28
- Rapport sur le droit économique au Royaume-Uni
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par Terence Daintith ; assiste de Elizabeth J.C. Carstairs
Commission des communautés européennes 1974 Collection Études . Série Concurrence-rapprochement des législations ; no 20,
v. 5 所蔵館1館
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29
- Étude des problèmes particuliers posés par l'application de la taxe sur la valeur ajoutée au secteur agricole des pays de la Communauté européenne
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par Paul Vermand
Commission des communautés européennes 1973 Collection Études Série Concurrence-rapprochement des législations ; no. 24
所蔵館1館
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30
- Étude sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux petites entreprises dans les six anciens États membres de la Communauté
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par J. R. Kauffmann
Commission des communautés européennes 1973 Collection Études Série Concurrence-rapprochement des législations ; no. 23
所蔵館1館
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31
- L'évolution de l'économie flamande considérée dans une perspective internationale
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étude effectuée sous la direction de G. Van Gheluwe, N. Vanhove ; synthèse et options politiques par N. Vanhove
Commission des Communautés européennes 1973 Collection Études . Série politique régionale ; no. 1
所蔵館1館
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32
- Rapport sur le droit économique néerlandais
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par P. VerLoren van Themaat, avec le concours de L. A. Geelhoed
Commission des Communautés européennes 1973 Collection Études Série Concurrence-rapprochement des législations ; no 20,
v. 4 所蔵館3館
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33
- Rapport sur le droit économique italien
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par Gianguido Sacchi Morsiani
Commission des Communautés européennes 1973 Collection Études Série Concurrence-rapprochement des législations ; no 20,
v. 3 所蔵館3館
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34
- Rapport sur le droit économique français
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par Michel Fromont
Commission des Communautés européennes 1973 Collection Études Série Concurrence-rapprochement des législations ; no 20,
v. 2 所蔵館2館
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35
- Rapport sur le droit économique en République fédérale d'Allemagne
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par Hans F. Zacher
Commission des Communautés européennes 1973 Collection Études Série Concurrence-rapprochement des législations ; no 20,
v. 1 所蔵館2館
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36
- Le droit économique des États membres des Communautés européennes dans le cadre d'une union économique et monétaire : rapport intérimaire, avec conclusions provisoires et recommandations, basé sur des rapports ou des rapports intérimaires concernant le droit économique de la Belgique, de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni
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par M. P. Verloren van Themaat
Commission des Communautés européennes 1973 Collection Études . Série Concurrence-rapprochement des législations ; no 20
所蔵館2館
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37
- Les effets des réductions d'effectifs dans l'industrie charbonnière sur les régimes de sécurité sociale des mines et spécialement sur les régimes de pension
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Commission of the European Communities
[Services des Publications des Communautes Europeennes] 1972 Collection Études . Serie politique sociale ; no. 23
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38
- Effets du prix et du revenu sur la consommation des boissons dans les États membres des communautés
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[Commission of the European Communities] 1972 Collection Études Série Concurrence-rapprochement des législations ; no. 19
所蔵館1館
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39
- Rapport sur l'application de la TVA aux opérations immobilières au sein de la Communauté
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par E. Bours
Commission des communautés européennes 1971 Collection Études . Série Concurrence-Rapprochement des législations ; no 21
所蔵館1館
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40
- Élaboration d'une méthode macroéconomique pour le calcul de la charge fiscale indirecte pesant en amont des exploitations agricoles dans chacun des six pays de la communauté
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[Étude rédigée par P. Coussy avec la collaboration de J. Abrahamse et G. Hagemann]
[Commission des Communautés européennes] , [Office des publications officielles des communautés européennes] 1971 Collection Études . Série Concurrence-rapprochement des législations ; no 18
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