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Journal officiel de la République française
Direction des journaux officiels
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République française
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41
- Crèches : pouponnières, haltes garderies, jardins d'enfants : assistantes maternelles
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Direction des journaux officiels 1990 Ed. novembre 1990 Journal officiel de la République française no 1208
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42
- Informatique et libertés : textes et documents
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Direction des Journaux Officiels 1990 Éd. 1990 Journal officiel de la République française
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43
- Comptabilité publique : règlement général, organisation du service des comptables
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Journaux officiels 1989 5e éd Journal officiel de la République française no 1460
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44
- Permis de conduire et enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Direction des journaux officiels, 1989 Journal officiel de la République française Code de la route ; t.5
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45
- Restauration scolaire du premier degré : modèle de contrat pour la concession ou l'affermage du service
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Direction des journaux officiels 1988 1re éd., 1988 Journal officiel de la République française no 1613
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46
- Comptabilité publique : règlement général, organisation du service des comptables
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Direction des journaux officiels 1987 4e éd Journal officiel de la République française no 1460
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47
- Experts comptables et comptables agréés : réglementation des titres et des professions
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Journal officiel de la Republique française 1983 Journal officiel de la République française no 1373
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48
- Installations classées pour la protection de l'environnement
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Journal officiel de la République française 1983 Éd. 1983 Journal officiel de la République française no 1001
t. 2, 1. pt , t. 2, 2. pt
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49
- Installations consommant de l'énergie thermique : visite et examen approfondi
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Impr. des Journaux officiels 1982 1re ed Journal officiel de la République française n. 1535
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50
- Installations classées pour la protection de l'environnement
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Journal officiel de la République française 1982 Ed. 1982 Journal officiel de la République française no 1001
t. 1
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51
- Pollution des eaux : redevances
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Journal officiel de la République française 1982 Éd. mise à jour au 8 juin 1982 Journal officiel de la République française no 1456
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52
- Régime et répartition des eaux et lutte contre leur pollution
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Journaux officiels 1981 Journal officiel de la République française no. 1320
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53
- La politique familiale globale ; question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 30 janvier 1980
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[s.n.] , Directeur des Journaux officiels [manufacture] 1981 Journal officiel de la République française no. 13
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54
- Recueil des textes relatifs a l'utilisation et aux économies d'énergie,
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Journaux officiels] 1980 Éd. mise à jour au 1er novembre 1980 Journal officiel de la République française n. 1442
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55
- Protection de la nature : parcs nationaux parcs, naturels régionaux, réserves naturelles
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Journal officiel de la République française 1980 Éd. mise à jour au 15 avril 1980 Journal officiel de la République française no 1454-3
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56
- Recueil des textes relatifs au bruit
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Journal officiel de la République française 1980 Éd. mise à jour au 1er février 1980 Journal officiel de la République française no 1383-1,
no 1383-2 : éd. complète , t. 1 , t. 2
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57
- Crèches, pouponnières, garderies, jardins d'enfants, consultations prénatales et de nourrissons, haltes-garderies, assistantes maternelles
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[République Française]
Journaux officiels 1979 Ed. mise à jour au 18 janvier 1979 Journal officiel de la République française 1208
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58
- Régions : création et organisation
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Journaux officiels de la republique française 1979 Éd. mise à jour au 1er janv. 1979 Journal officiel de la République française no. 1404
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59
- Protection de la nature : convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
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Journal officiel de la République française 1979 Éd. mise à jour au 13 janvier 1978 Journal officiel de la République française no 1454
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60
- Recueil de textes relatifs aux déchets
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Journaux officiels 1977 ed. mise à jour au 1. janvier 1977 Journal officiel de la République française n. 1416
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