Code de procédure civile, 1991-1992
Author(s)
Bibliographic Information
Code de procédure civile, 1991-1992
Litec, c1991
5e éd. / la présente édition a été réalisée par Serge Guinchard
Available at / 8 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Note
"A jour des textes parus au Journal officiel du 8 octobre 1991"--T.p. verso
Bibliography: p. 1891-1933
Includes index