書誌事項
Série de publications de la Société des Nations
Société des Nations
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Publications de la Société des Nations
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121
- Travaux de l'Organisation d'hygiène : rapport présenté par la deuxième commission a l'Assemblée
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Société des Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations 3 . Hygiène ; 1930. III. 11
所蔵館1館
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122
- Proces-Verbal de la quinzieme session : tenue à Genève du 5 au 8 mars 1930
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Société des Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations 3 . Hygiène ; 1930. III. 5
所蔵館1館
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123
- Propositions du gouvernement national de la république de chine relatives a la collaboration avec la société des nations en matière d'hygiène
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Société des Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations 3 . Hygiène ; 1930. III. 3
所蔵館1館
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124
- Rapport annuel de l'organisation d'hygiene pour 1929
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Société des Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations 3 . Hygiène ; 1930. III. 7
所蔵館1館
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125
- Mémorandum relatif aux Enquêtes sur les Causese et la Prévention de la Mortinatalité et de la Mortalité pendant la Première Année de Vie : Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Norvège, Pays-Bas
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Société des Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations 3 . Hygiène ; 1930. III. 7
所蔵館1館
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126
- Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre (avec protocole, annexes et acte final) = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques : convention providing a uniform law for Bills of Exchange and Promissory Notes (with protocol, annexes and final act)
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Société des Nations = League of Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations 2 . Questions économiques et financières ; 1930. II. 19
所蔵館3館
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127
- Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole), Genève, le 7 juin 1930 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques : convention on the stamp laws in connection with Bills of Exchange and Promissory Notes (with protocol), Geneva, June 7th, 1930
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Société des Nations = League of Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations 2 . Questions économiques et financières ; 1930. II. 21a
所蔵館1館
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128
- Documents sélectionnés soumis a la délégation de l'or du comite financier
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Société des Nations
Société des Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations 2 . Questions économiques et financiéres ; 1930,
II, 34 所蔵館2館
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129
- Memorandum sur la production et le commerce 1923 - 1928/29
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Société des Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations II . Questions économiques et financiéres ; 1930.II.8
所蔵館1館
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130
- Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : Deuxieme session, réponses présentées par les Gouvernements au questionnaire concernant le chèque : Exécution de la recommandation no V de l'acte final de la conférence, signé à Genève le 7 juin 1930
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In-house reproduction Série de publications de la Société des Nations 2 . Questions économiques et financières ; 1930.II.55,
addendum 所蔵館1館
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131
- Comptes rendus de la Conference internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : tenue à Genève, du 13 mai au 7 juin 1930 : Première session, lettres de change et billets à ordre
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In-house reproduction Série de publications de la Société des Nations 2 . Questions économiques et financières ; 1930.II.27
所蔵館1館
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132
- Deuxieme conference internationale en vue d'une action economique concertee (Genève, du 17 au 28 novembre 1930) : acte final = Second international conference with a view to concerted economic action (Geneva, November 17th to 28th, 1930) : final act
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[Société des Nations] [1930] Série de publications de la Société des Nations 2 . Questions économiques et financières ; 1930,
II, 52 所蔵館3館
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133
- Deuxieme conference internationale en vue d'une action economique concertee : commerce exterieur des principaux produits agricoles en europe, en 1929 = Second international conference with a view to concerted economic action : foreign trade of Europe in the principal agricultural products, in 1929
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1930 Série de publications de la Société des Nations 2 . Questions économiques et financières ; 1930,
II, 53 所蔵館4館
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134
- Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole) = Convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with bills of exchange and promissory notes (with protocol)
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Société des Nations = League of Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations II . Questions économiques et financières ; 1930. II. 20
所蔵館2館
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135
- Protocole spécial relatif a l'apatridie = Special protocol concerning statelessness
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Société des Nations = League of Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations V . Questions juridiques ; 1930. V. 6
所蔵館4館
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136
- Rapport de la première commission (nationalité) = Report of the first commission (nationality)
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Société des Nations = League of Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations V . Questions juridiques ; 1930. V. 8
所蔵館4館
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137
- Rapport de la deuxième commission (mer territoriale) = Report of the second commission (territorial sea)
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Société des Nations = League of Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations V . Questions juridiques ; 1930. V. 9
所蔵館3館
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138
- Acte final = Final act
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Société des Nations = League of Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations V . Questions juridiques ; 1930. V. 7
所蔵館4館
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139
- Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité = Protocol relating to military obligations in certain cases of double nationality
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Société des Nations = League of Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations V . Questions juridiques ; 1930. V. 4
所蔵館4館
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140
- Protocole relatif a un cas d'apatridie = Protocol relating to a certain case of statelessness
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Société des Nations = League of Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations V . Questions juridiques ; 1930. V. 5
所蔵館5館
