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Série de publications de la Société des Nations
Société des Nations
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Publications de la Société des Nations
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161
- Eaux territoriales = Territorial waters
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Conférence pour la codification du droit international = Conference for the Codification of International Law
[Société des Nations] [1929] Série de publications de la Société des Nations V. Questions juridiques,
1929.V.11 所蔵館1館
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162
- L'Etablissement des réfugiés arméniens dans la République d'Erivan : rapport de la sixième Commission a l'Assemblée = Settlement of Armenian refugees in the Erivan Republic : report of the sixth Committee to the Assembly
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rapportuer, Fridtjof Nansen
[League of Nations] [1929] Série de publications de la Société des Nations VII. Questions politiques,
1929.VII.3 所蔵館2館
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163
- Conférence international pour l'adoption d'une convention pour la répression du faux monnayage = International Conference for the Adoption of a Convention for the Suppression of Counterfeiting Currency
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Société des Nations 1929 Série de publications de la Société des Nations 2,
Questions économiques et financières ; 1929, II.18 所蔵館1館
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164
- Nationalité = Nationality
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[Société des Nations] [1929] Série de publications de la Société des Nations V. Questions juridiques ; 1929.V.1 . Bases de discussion : établies par le comité préparatoire à l'intention de la Conférence = Bases of discussion : drawn up for the Conferenceby the preparatory committee ; t. 1 = vol. 1
所蔵館2館
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165
- Annuaire statistique du commerce des arms, munitions et matériels de guerre = Statistical year-book of the trade in arms, ammunition and implements of war
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[Société des Nations] [1929-1938] Série de publications de la Société des Nations IX . Désarmement ; 1929.IX.2.,
1930.IX.1., 1931.IX.4., 1932.IX.35., 1933.IX.6., 1935.IX.7., 1936.IX.6., 1937.IX.4. 1929 , 1930 , 1931 , 1932 , 1933 , 1934 , 1935 , 1936 , 1937 , 1938
所蔵館9館
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166
- Rapport du Comité spécial pour l'étude de questions de concurrence entre voies ferrées et voies d'eau soumis à la Commission consultative et technique des communications et du transit
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Société des Nations 1929 Série de publications de la Société des Nations 8 . Communications et transit ; 1929.VIII.3
所蔵館1館
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167
- Conférence européenne relative aux transports de journaux et périodiques : acte final = European Conference on the Transport of Newspapers and Periodicals : final act
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Service des publications de la Société des Nations 1929 Série de publications de la Société des Nations 8 . Communications et transit ; 1929. VIII,
16 所蔵館4館
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168
- Mémorandum sur les finances publiques, 1926-1928
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Société des Nations 1929 Série de publications de la Société des Nations II . Questions économiques et financiéres ; 1929.II.50
所蔵館2館
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169
- Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : Genève, le 17 février 1930 : documents préparatoires : projets élaborés par les experts de la Société des Nations remarques des gouvernements
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Société des Nations 1929 Série de publications de la Société des Nations 2 . Questions économiques et financières ; 1929. II. 28.
所蔵館2館
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170
- Projet de réglement = Draft rules of procedure
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Conférence pour la codification du droit international = Conference for the Codification of International Law
[Société de Nations] [1929] Série de publications de la Société des Nations V. Questions juridiques,
1929.V.7 所蔵館3館
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171
- Réponses des gouvernements àla liste de points = Replies made by the Governments to the schedule of points
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[Société des Nations] [1929]- Série de publications de la Société des Nations . 5,
Questions juridiques ; 1929. 5, 10 . Bases de discussion : établies par le comité préparatoire à l'intention de la Conférence = Bases of discussion : drawn up for the Conference by the preparatory committee ; t. 3 = vol. 3 . Responsabilité des Etats en ce qui concerne les dommages causés sur leur territoire à la personne ou aux biens des étrangers = Resonsibility of States for damage caused in their territory to the person or property of foreigners ; supplément Réponse du Canada et des Etats-Unis d'Amerique
所蔵館3館
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- Resposabilité des Etats en ce qui concerne les dommages causés sur leur territoire à la personne ou aux biens des étrangers = Responsibility of States for damage caused in their territory to the person or property of foreigners
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[Société des Nations] [1929] Série de publications de la Société des Nations . 5,
Questions juridiques ; 1929, 5, 3 . Bases de discussion : établies par le comité préparatoire à l'intention de la Conférence = Bases of discussion : drawn up for the Conference by the preparatory committee ; t. 3 = vol. 3 所蔵館3館
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173
- Réponses des gouvernements àla liste de points = Replies made by the Governments to the schedule of points
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[Société des nations] [1929]- Série de publications de la Société des Nations . V,
Questions juridiques ; 1929. V. 8, 12, 1930. V. 1 . Bases de discussion : établies par le comité préparatoire à l'intention de la Conférence = Bases of discussion : drawn up for the Conference by the preparatory committee ; t. 1 = vol. 1 . Nationalité = Nationality ; supplément Réponse du Canada , Réponse de l'Union des républiques soviétistes socialist , Réponse du Luxembourg
所蔵館4館
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174
- Réponses des gouvernements àla liste de points = Replies made by the Governments to the schedule of points
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[Société des Nations] [1929]- Série de publications de la Société des Nations . V,
Questions juridiques ; 1929, V, 9, 13 . Bases de discussion : établies par le comité préparatoire à l'intention de la Conférence = Bases of discussion : drawn up for the Conferenceby the preparatory committee ; t. 2 = vol. 2 . Eaux territoriales = Territorial waters ; supplément Réponse du Canada , Réponse de l'Union des républiques soviétistes socialist
所蔵館3館
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175
- Eaux territoriales = Territorial waters
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[Société des Nations] [1929] Série de publications de la Société des Nations . 5,
Questions juridiques ; 1929, 5, 2 . Bases de discussion : établies par le comité préparatoire à l'intention de la Conférence = Bases of discussion : drawn up for the Conferenceby the preparatory committee ; t. 2 = vol. 2 所蔵館3館
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176
- Arrangement international relatif à l'exportation des os (et protocole) = International agreement relating to the exportation of bones (and protocol)
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[Société des Nations] 1929 Série de publications de la Société des Nations II . Questions économiques et financières ; 1929. II. 3
所蔵館2館
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177
- Organisation économique : la situation mondiale du sucre : rapport du comité économique de la société des nations
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Société des Nations 1929 Série de publications de la Société des Nations II . Questions économiques et financiéres ; 1929.II.30
所蔵館1館
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178
- Organisation économique : rapport du comité consultatif économique sur sa deuxième session : tenue à Genève du 6 au 11 mai 1929
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Société des Nations 1929 Série de publications de la Société des Nations II . Questions économiques et financiéres ; 1929.II.23
所蔵館1館
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179
- Section économique et financière : memorandum sur la production et le commerce 1913 et 1923-1927
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Société des Nations 1929 Série de publications de la Société des Nations II . Questions économiques et financiéres ; 1929.II.13
所蔵館2館
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180
- Conférence internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions a l'importation et a l'exportation (17 octobre au 8 novembre 1927) = International Conference for the Abolition of Import and Export Prohibitions and Restrictions (October 17th to November 8th, 1927)
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[Société des nations] [1929] Série de publications de la Société des Nations II. Questions économiques et financières,
1929.II.1 所蔵館1館