Code de la propriété intellectuelle : code annoté

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Code de la propriété intellectuelle : code annoté

sous la direction d'Yves Marcellin

Editions CEDAT, 1995

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Revue du droit de la propriété intellectuelle

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At head of title: RDPI

"Numéro hors série, ISSN 0768-939X"--P. [4] of cover

"Revue du droit de la propriété intellectuelle"--p. [3]

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