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Thèmes et commentaires
Dalloz
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Thèmes & commentaires
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361
- Le temps dans la procédure
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Jean-Michel Bélorgey ... [et al.] ; sous la direction de Jean-Marie Coulon, Marie-Anne Frison-Roche
Dalloz 1996 Thèmes et commentaires
Available at 3 libraries
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362
- l'ordre public à la fin du XXe siècle
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Bernard Beignier ... [et al.] ; avec la coordination de Thierry Revet
Dalloz 1996 Thèmes et commentaires
Available at 5 libraries
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363
- Souveraineté de l'État et interventions internationales
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Albert Brunois ... [et al.] ; sous la direction de Roland Drago
Dalloz 1996 Thèmes et commentaires
Available at 14 libraries
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364
- La procédure pénale : bilan des réformes depuis 1993
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sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée ; [contributors,] Henri Ader ... [et al.]
Dalloz 1995 Thèmes et commentaires
Available at 5 libraries
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365
- Le nouveau droit des défaillances d'entreprises
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Michel Armend-Prevost ... [et al.] ; sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche
Dalloz 1995 Thèmes et commentaires
Available at 3 libraries
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366
- L'expertise
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Guy Canivet ... [et al.] ; avec la coordination de Marie-Anne Frison-Roche et Denis Mazeaud
Dalloz 1995 Thèmes et commentaires
Available at 1 libraries
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367
- Vers un droit pénal communautaire? : le titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénale
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Francesco de Angelis ... [et al.] ; sous la direction de Mireille Delmas-Marty
Dalloz 1995 Thèmes et commentaires
Available at 4 libraries
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368
- Le nouveau code pénal : enjeux et perspectives
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sous la présidence de Pierre Méhaignerie ; Paul Bouchet ... [et al.]
Dalloz c1994 Thèmes et commentaires
Available at 1 libraries
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369
- Droit du sport : la loi no 92-652 du 13 juillet 1992, modifiant la loi no 84-610 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et ses décrets d'application
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François Alaphilippe ... [et al.]
Dalloz c1994 Thèmes et commentaires
Available at 1 libraries
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370
- Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie : territoires d'outre-mer et État de droit
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Olivier Aimot ... [et al.] ; sous la direction de Jean-Yves Faberon
Dalloz 1994 Thèmes et commentaires
Available at 4 libraries
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371
- Concurrence et consommation
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Luc Bihi ... [et al.] ; sous la direction de Yves Serra et Jean Calais-Auloy
Dalloz 1994 Thèmes et commentaires
Available at 8 libraries
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372
- Prescription, amnistie et grâce en France
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Jean Danet ... [et al.]
Dalloz 2008 Thèmes et commentaires .Études
Available at 1 libraries
