Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles

著者

    • Rivière, H. F.
    • Hélie, Faustin
    • Pont, Paul

書誌事項

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles

par H.F. Rivière ; avec le concours de MM. Faustin Hélie, Paul Pont

Librairie Marescq ainé : Libraire Plon, 1902

30. édition revue, corrigée et augmentée

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA32994348
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    Paris
  • ページ数/冊数
    1 v. (various pagings)
  • 大きさ
    28 cm
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