Petite encyclopédie juridique

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G. Pedone-Lauriel

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1

Code pratique de l'assistance judiciaire

Régis Coste

A. Pedone 1902 2. éd Petite encyclopédie juridique 62

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2

Code des cours d'eau non navigables ni flottables : France continentale

par Alphonse Boulé, P. Lescuyer

A. Pedone 1900 2e éd., rev., augmentée et mise au courant de la législation Petite encyclopédie juridique 61

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3

Code rural : régime du sol.- régime des eaux police rurale

par P. de Croos

A. Pedone 1900 3e éd. / par Alphonse Boulé Petite encyclopédie juridique 18-19

t. 1 , t. 2

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4

Code manuel de la distribution par contribution et des collocations des créanciers, soit privilégiées, soit chirographaires, avec formules, tarif des dépens, table alphabétique & analytique

par Paul Patron

A. Pedone 1898 2e éd. Petite encyclopédie juridique 44,45

t. 1 , t. 2

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5

Code départemental : manuel pratique des conseillers généraux et des conseillers d'arroundissement : commentaire de toutes les lois, qui régissent actuellement leur organisation et leurs attributions, solutions pratiques des diverses questions, relatives a l'administration départementale ...

par Charles Constant

A. Durand et Pedone-Lauriel 1893 2e. éd Petite encyclopédie juridique 9-10

t. 1 , t. 2

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6

Code du divorce et de la séparation de corps : contenant le commentaire des articles du Code civil non abrogés et des lois des 27 juillet 1884, 18 avril 1886, 6 février 1893, suivi de formules

par Albin Curet

G. Pedone-Lauriel 1893 2e éd. rev. et augm Petite encyclopédie juridique 39

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7

Code de la puissance paternelle sur la personne des enfants et descendants

par Georges Leloir

G. Pedone-Lauriel 1892 Petite encyclopédie juridique 58-59

T. 1 , T. 2

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8

Code de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution

Louis Joseph Delphin Féraud-Giraud

G. Pedone-Lauriel 1892 Petite encyclopédie juridique 55-56

tom. 1 , tom. 2

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9

Code des valeurs à lots : de l'attribution de l'indemnité d'assurance sur la vie

par Maurice Dumont ; notice sur les procédés de tirages par Lucien Louvet

A. Durand et Pedone-Lauriel 1891 Petite encyclopédie juridique 54

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10

Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemin de fer

par L.-J.-D. Féraud-Giraud

A. Durand et Pedone-Lauriel : G. Pedone-Lauriel 1889 2.e éd., rev. et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence Petite encyclopédie juridique 25-27

t. 1 , t. 2 , t. 3

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11

Code des comptes courants civils et commerciaux : avec table alphabétique et analytique

par A. Levé

A. Durand et Pedone-Lauriel 1889 Petite encyclopédie juridique 48

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12

Code pratique des liquidations & faillites : commentaire complet de la loi du 4 mars 1889 et de toutes les législations française et étrangères : divisé en cinq parties

par Robert Fremont, Paul Camberlin

G. Pedone-Lauriel 1889- Petite encyclopédie juridique 49-50

t. 1 , t. 2

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13

Code des mines et mineurs : manuel de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence

par L.-J.-D. Féraud-Giraud

A. Durand et Pedone-Lauriel 1887 Petite encyclopédie juridique 40-42

tom. 1 , tom. 2 , tom. 3

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14

Code des syndicats professionnels

Charles Boullay

A. Durand et Pedone-Lauriel : Libraires de la Cour d'Appel et de l'Ordre des Avocats 1886 Petite encyclopédie juridique 37

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15

Code des tutelles et des conseils de famille

par P. de Croos

G. Pedone-Lauriel 1885 Petite encyclopédie juridique 34 ; 35

t. 1 , t. 2

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16

Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemin de fer, ou, Manuel pratique de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence concernant les transports par les voies ferrées

par L.-J.-D. Féraud-Giraud

A. Durand et Pedone-Lauriel : G. Pedone-Lauriel 1883 Petite encyclopédie juridique 25-27

t. 1 , t. 2 , t. 3

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17

Code de la presse : commentaire théorique & pratique de la loi du 29 juillet 1881 : contenant le texe de la loi, les circulaires ministérielles, la loi sur les outrages aux bonnes moeurs et les commentaires de la nouvelle législation comparée à l'ancienne

par C. Bazille, Ch. Constant

Durand 1883 Petite encyclopédie juridique 24

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18

Code de l'officier de l'état civil : ou les actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme le comentaire des lois, décrets & ordonnances qui les régissent avec tables et formules a l'usage des instituteurs et secrétaires de mairie

par A. Addenet

G. Pedone-Lauriel 1870 Petite encyclopédie juridique 6

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