Code manuel de la distribution par contribution et des collocations des créanciers, soit privilégiées, soit chirographaires, avec formules, tarif des dépens, table alphabétique & analytique
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Code manuel de la distribution par contribution et des collocations des créanciers, soit privilégiées, soit chirographaires, avec formules, tarif des dépens, table alphabétique & analytique
(Petite encyclopédie juridique, 44,
A. Pedone, 1898
2e éd.
- t. 1
- t. 2
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