書誌事項
Le droit commercial international
par Maurice Travers
Recueil Sirey
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関連文献： 6件中 1-6を表示
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1
- L'Union de Rome (transport des marchandises) C.I.M. 23 nov. 1933
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Recueil Sirey 1938 Le droit commercial international / par Maurice Travers vol. 5 . Contrat de transport par terre et par air,
commissionnaires de transport ; fasc. 3 所蔵館9館
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2
- Principes généraux, règles de compétence, conduite de la faillite sur le territoire
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Recueil Sirey 1935 Le droit commercial international / par Maurice Travers vol. 7 . Faillite et institutions analogues ayant pour but de régler la situation au cas d'insolvabilité ou de cessation de paiements d'un commerçant ; fasc. 1
所蔵館5館
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3
- Effets extraterritoriaux des faillites et mesures analogues, solutions, mesures préventives de faillite
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Recueil Sirey 1935 Le droit commercial international / par Maurice Travers vol. 7 . Faillite et institutions analogues ayant pour but de régler la situation au cas d'insolvabilité ou de cessation de paiements d'un commerçant ; fasc. 2
所蔵館10館
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4
- Principes généraux, régles de compétence, conduite de la faillite sur le territoire
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Recueil Sirey 1934 Le droit commercial international / par Maurice Travers vol. 7 . Faillite et institutions analogues ayant pour but de régler la situation au cas d'insolvabilité ou de cessation de paiements d'un commerçant ; fasc. 1
所蔵館6館
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5
- Convention de Berne, marchandises, suite (responsabilité des parties, actions en justice, recours des entreprises)
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Recueil Sirey 1933 Le droit commercial international / par Maurice Travers vol. 5 . Contrat de transport par terre et par air,
commissionnaires de transport ; fasc. 2 所蔵館10館
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6
- Transporteurs dont l'industrie est libre, transporteurs par terre réglementés : marchandises, droit commun, et convention de Berne (conditions d'applications, formation du contrat, obligations des parties)
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Recueil Sirey 1932 Le droit commercial international / par Maurice Travers vol. 5 . Contrat de transport par terre et par air,
commissionnaires de transport ; fasc. 1 所蔵館10館