Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes

書誌事項

Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes

par E. Garsonnet, Ch. Cézar-Bru

Librairie de la Société du recueil général des lois et des arrêts , L. Larose & L. Tenin, 1912-1925

3. éd., rev., corr., et mise au courant de la législation et de la jurisprudence

  • t. 1
  • t. 2
  • t. 3
  • t. 4
  • t. 5
  • t. 6
  • t. 7
  • t. 8
  • t. 9

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注記

t. 2-t. 9 published by Recueil Sirey

Tome 9. Tables générals des huit volumes du traité

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  • Procédures spéciales

    Recueil Sirey 1921-1925 3. éd., rev., corr., et mise au courant de la législation et de la jurisprudence Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes / par E. Garsonnet, Ch. Cézar-Bru t. 7-8

    [1] , [2]

    所蔵館9館

  • Voies de recours ordinaires et extraordinaires contre les jugements

    Recueil Sirey 1915 3. éd., rev., corr., et mise au courant de la législation et de la jurisprudence Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes / par E. Garsonnet, Ch. Cézar-Bru t. 6

    所蔵館2館

  • Voies de recours ordinaires et extraordinaires contre les jugements

    Recueil Sirey 1915 Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes / par E. Garsonnet, Ch. Cézar-Bru t. 6

    所蔵館8館

  • Voies d'exècution

    Recueil Sirey 1913-1914 3. éd., rev., corr., et mise au courant de la législation et de la jurisprudence Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes / par E. Garsonnet, Ch. Cézar-Bru t. 4-5

    v. 1 , v. 2

    所蔵館10館

  • Procédure en première instance

    Recueil Sirey 1912-1913 Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes / par E. Garsonnet, Ch. Cézar-Bru t. 2-3

    v. 1 , v. 2

    所蔵館10館

  • Organisation judiciaire et compétence

    Librairie de la Société du recueil général des lois et des arrêts 1912-1933 3. éd., rev., corr., et mise au courant de la législation et de la jurisprudence Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes / par E. Garsonnet, Ch. Cézar-Bru t. 1

    [text] , supplément. [1] , supplément. [2]

    所蔵館10館

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA38577387
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    Paris,Paris
  • ページ数/冊数
    9 v.
  • 大きさ
    23 cm
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