Procédure en première instance
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Procédure en première instance
(Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes / par E. Garsonnet, Ch. Cézar-Bru, t. 2-3)
Recueil Sirey, 1912-1913
- v. 1
- v. 2
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注記
Vol. 1. Instruction du procés -- v. 2. Incidents, jugement, péremption
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