Code rural , Code forestier
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Bibliographic Information
Code rural , Code forestier
Dalloz, 1999
22e éd / annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Louis Lorvellec
- mise à jour au 25 août 1999
Available at 8 libraries
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611.2A/L89c/10200467283,
mise à jour au 25 août 1999611.2A/L89c/20200467284
Note
Includes index
Mise à jour au 25 août 1999: incluant la loi d'orientation agricole