Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi, sur le régime financier et l'organisation administrative des chemins de fer de l'état et la proposition de loi de MM. Biétry et Dupourqué, tendant au rachat du réseau des chemins de fer de l'ouest
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Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi, sur le régime financier et l'organisation administrative des chemins de fer de l'état et la proposition de loi de MM. Biétry et Dupourqué, tendant au rachat du réseau des chemins de fer de l'ouest
(Chambre des députés, Session de 1907 ; no. 882)
De la Chambre des Députés, 1919
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