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La legislation Turque
Imprimerie de l'annuaire oriental
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Imprint varies: t. 4-10, 15-18. J.A. Rizzo. t. 11-14. Millī Neşriyat Yurdu
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- Du commerce en général : loi no. 865, du 29 mai 1926, (Journal official, no. 406, du 28 juin 1926)
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J.A. Rizzo 1931 3me éd La legislation Turque . Code de commerce
livre 1
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- Code des obligations : précédé d'un historique de la refonte du code des obligations, de l'exposé des motifs et du rapport de la commission judiciaire et suivi d'une table analytique et d'un index alphabétique
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Rizzo 1929 La legislation Turque
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3
- Du commerce maritime : loi no 1440, du 13 mai 1929, Journal official, no 1197, du 20 mai 1929
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J.A. Rizzo 1929 La legislation Turque . Code de commerce
livre 2
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4
- Code civil Turc : loi no 743, du 17 février 1926 (Journal officiel, no 339, du 4 avril 1926)
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John A. Rizzo 1928 2. ed., rev. et corr La legislation Turque
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- Loi sur l'encouragement a l'industrie : loi no 1055, du 28 mai 1927 (journal officiel no 608, du 15 juin 1927)
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- Loi sur le timbre : mise à jour suivie d'une table alphabétique
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John A. Rizzo 1927 La legislation Turque
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7
- Code pénal : précédé du dépôt du projet de code par la présidence du Conseil de l'exposé des motifs du Ministère de la justice du rapport de la Commission judiciaire parlementaire et suivi d'une table analytique et d'un index alphabétique
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J.A. Rizzo 1927 La legislation Turque
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8
- Code des obligations : précédé d'un historique de la refonte du Code des obligations, de l'exposé des motifs et du rapport de la Commission judiciaire et suivi d'une table analytique et d'un index alphabétique
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9
- Loisur la douane du 11 avril 1334/1918 : dans sa teneur modifiée jusque et y compris la loi no 906 du 7 juin 1926 et la loi no 907 portant des articles annexes
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John A. Rizzo 1926 La legislation Turque . Législation douanière
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10
- I. Lois sur le tarif général des douanes, dans leur teneur actuelle ; II. Tarif général des douanes ; III. Index alphabétique analytique
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John A. Rizzo 1926 2. éd., entièrement ref. et mise à jour La legislation Turque . Législation douanière
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11
- Recueil des lois, décrets et règlements de la République de Turquie
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t. 2
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13
- Recueil des lois votées par la Grande Assemblée nationale de Turquie et des principaux décrets et règlements de la République de Turquie
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Imprimerie de l'annuaire oriental [19--] La legislation Turque
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