Code pénal : précédé du dépôt du projet de code par la présidence du Conseil de l'exposé des motifs du Ministère de la justice du rapport de la Commission judiciaire parlementaire et suivi d'une table analytique et d'un index alphabétique
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Code pénal : précédé du dépôt du projet de code par la présidence du Conseil de l'exposé des motifs du Ministère de la justice du rapport de la Commission judiciaire parlementaire et suivi d'une table analytique et d'un index alphabétique
（La legislation Turque）
J.A. Rizzo, 1927
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