L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires
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L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires
(Nouvelle bibliothèque de thèses, v. 14)
Dalloz, 2002
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注記
"Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2000"
Includes bibliographical references (p. [1009]-1033) and index