Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux impots directs sur les revenus et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897

Author(s)

• Krantz, Camille
• France. Commission du budget
• France. Assemblée nationale . Chambre des députés

Bibliographic Information

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux impots directs sur les revenus et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897

par Camille Krantz

（Chambre des députés, 6e législature, session de 1896 . Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juin 1896 ; no 1951）

Motteroz, 1896

Details

• NCID: BA6239248X
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: Paris
• Pages/Volumes: 109 p.
• Size: 27 cm
• Parent Bibliography ID:
  • BA11583491