Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897, (urgence déclarée)
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897, (urgence déclarée)
(Chambre des députés, 6e législature,
[Motteroz], [1896?]
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