Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1895 chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réforme de l'impôt des boissons

Bibliographic Information

Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1895 chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réforme de l'impôt des boissons

par M. Salis

(Chambre des députés, 6e législature, session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 23 janvier 1897 ; no 2226)

[Motteroz], [1897?]

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Details

  • NCID
    BA62566106
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    50 p.
  • Size
    27 cm
  • Parent Bibliography ID
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