Salis, Jacques-Michel

ID:DB00252000

別名: Salis, Jacques

Salis

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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget de 1895 chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réforme de l'impôt des boissons

par M. Salis

[Motteroz] [1897?] Chambre des députés 6e législature, session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1897 ; no 2510

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2

Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1895 chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réforme de l'impôt des boissons

par M. Salis

[Motteroz] [1897?] Chambre des députés 6e législature, session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 23 janvier 1897 ; no 2226

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3

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant la réforme de l'impôt des boissons

par M. Salis

Motteroz 1894 Chambre des députés 6e législature, session extraordinaire de 1894 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 novembre 1894 ; no 975

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関連著者

France. Assemblée nationale . Chambre des députés

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