Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner : 1o le projet de loi portant suppression de la contribution personnelle-mobilière et établissement d'une taxe d'habitation (no 2266); 2o le projet de loi portant suppression partielle de la contribution des portes et fenêtres (no 2267)

著者

• Krantz, Camille
• France. Commission du budget
• France. Assemblée nationale . Chambre des députés

書誌事項

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner : 1o le projet de loi portant suppression de la contribution personnelle-mobilière et établissement d'une taxe d'habitation (no 2266); 2o le projet de loi portant suppression partielle de la contribution des portes et fenêtres (no 2267)

par Camille Krantz

（Chambre des députés, 6e législature, session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 10 avril 1897 ; nos 2425-2426）

[Motteroz], [1897?]

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA62568939
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [Paris]
• ページ数/冊数: 84 p.
• 大きさ: 27 cm
• 親書誌ID:
  • BA11583491