Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget de 1895 chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réforme de l'impôt des boissons

著者

• Salis, Jacques-Michel
• France. Commission du budget
• France. Assemblée nationale . Chambre des députés

書誌事項

Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget de 1895 chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réforme de l'impôt des boissons

par M. Salis

（Chambre des députés, 6e législature, session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1897 ; no 2510）

[Motteroz], [1897?]

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA62576165
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [Paris]
• ページ数/冊数: 38 p.
• 大きさ: 27 cm
• 親書誌ID:
  • BA11583491