Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898

Author(s)

• Krantz, Camille
• France. Commission du budget
• France. Assemblée nationale . Chambre des députés

Bibliographic Information

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898

par Camille Krantz

（Chambre des députés, 6e législature, session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1897 ; no 2663）

[Motteroz], [1897?]

Details

• NCID: BA62576733
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 21 p.
• Size: 27 cm
• Parent Bibliography ID:
  • BA11583491