Annexe au rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898 : état a rectifié
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Annexe au rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898 : état a rectifié
(Chambre des députés, 6e législature,
[Motteroz], [1897?]
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