Projet de code civil, présenté par la commission nommée par le gouvernement, le 24 thermidor an 8
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Projet de code civil, présenté par la commission nommée par le gouvernement, le 24 thermidor an 8
Imprimerie de la République, an 9 [1801?]
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注記
"Signé Portalis, Tronchet, Bigot-Preameneu, Maleville"--p. lxvi