Bigot de Préameneu, Félix Julien Jean, comte

ID:DA14276597

別名: De Préameneu, Félix Julien Jean Bigot, comte

Préameneu, Félix Julien Jean Bigot de, comte

Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean

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1

Motifs du projet de loi portant attribution au tribunal criminel du département de la Seine de la connoissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la banque de France

présenté par le conseiller d'État Bigot-Préameneu

De l'Imprimerie nationale ventose an 12 [1804]

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2

Exposition des motifs du projet de loi, titre II, livre II du Code civil, sur les contrats ou les obligations conventionnelles en général, présenté par le conseiller d'État Bigot-Préameneu

De l'Imprimerie nationale pluviose an 12 [1804]

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3

Discours prononcé par Bigot-Preameneu, orateur du gouvernement, a l'ouverture de la session du Corps législatif : séance du 2 ventose an 11

De l'Imprimerie nationale ventôse an 11 [1803]

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4

Motifs du projet de sénatus-consulte organique sur la naturalisation des étrangers, présenté au Sénat, dans la séance du 16 vendémiaire an XI, par les conseillers d'État Regnault de Saint-Jean-d'Angely, et Bigot-Préameneu, orateurs du gouvernement

[s.n.] [1802]

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5

Motifs du projet de sénatus-consulte, portant suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an XI et de l'an XII dans divers départements de la République : présenté au sénat dans sa séance du 16 vendémiaire an XI, par les conseillers d'État Bigot-Préameneu, et Regnault (de Saint-Jean-d'Angély), orateurs du gouvernement

[s.n.] [1802]

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6

Projet de code civil, présenté par la commission nommée par le gouvernement, le 24 thermidor an 8

Imprimerie de la République an 9 [1801?]

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7

Projets de décrets présentés au nom des comités des douze, de législation et de surveillance, réunis, par M. Bigot, le 15 mai 1792 au soir, ajournés à jeudi matin, 17 mai

De l'Imprimerie nationale [1792]

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