Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution.- lois organiques, textes législatifs et réglementaires
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Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution.- lois organiques, textes législatifs et réglementaires
La Documentation française, 2002
8e éd
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Les pouvoirs publics : textes essentiels
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Note
"Ce recueil est établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat" -- T.p.