Loi : relative à l'organisation du bureau de comptabilité : donnée à Paris, le 12 février 1792
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Loi : relative à l'organisation du bureau de comptabilité : donnée à Paris, le 12 février 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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注記
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Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du des 13 janvier, 3 & 8 février 1792, l'an quatrième de la liberté"
"No. 1531"