Pensions et retraites civiles et militaires : législation et jurisprudence
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Pensions et retraites civiles et militaires : législation et jurisprudence
Sirey, 1936
- t. 1
- t. 2
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注記
Includes bibliographical references and index
収録内容
- t. 1, 1. Notions générales et historiques
- t. 1, 2. Les pensions d'invalidité de la loi du 31 mars 1919
- t. 2, 3. Les pensions de la loi du 14 avril 1924
- t. 2, 4. Les pensions soumises à un régislatif spécial