Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence : annotés des arrèts de la cour de cassation ...

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Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence : annotés des arrèts de la cour de cassation ...

par H.F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont ; publication continuée par André Weiss ; avec la collaboration, pour le Code civil, de M. Poncet

Marescq ainé : Plon, 1898

26e éd., rev., corr. et augm

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  • NCID
    BA75910816
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    1 v. (various pagings)
  • Size
    15 cm
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