Observations faites par M. de Castillon, procureur-général du roi au parlement de Provence, dans le procès-verbal particulier rédigé le 9 mai 1788, après la séance du 8, terminée à la nuit, sur la remise à lui faite de l'ordre du roi, d'envoyer les nouveaux edits aux sénéchaussées du ressort
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Observations faites par M. de Castillon, procureur-général du roi au parlement de Provence, dans le procès-verbal particulier rédigé le 9 mai 1788, après la séance du 8, terminée à la nuit, sur la remise à lui faite de l'ordre du roi, d'envoyer les nouveaux edits aux sénéchaussées du ressort
[s.n.], [1788]
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収録内容
- Discours de M. Castillon : du premier octobre 1771, indiqué par la note de la page 6