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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について
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France. Parlement (Provence)

ID:DA15499655

別名: France. Parlement (Aix-en-Provence)

Provence (France). Parlement

France. Cour de parlement (Aix-en-Provence)

France. Parlement (Aix)

Parlement de Provence

Parlement d'Aix-en-Provence

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検索結果13件中 1-13 を表示

すべて選択：

1

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 25, 26, 29 juin, & 9 juillet 1790, concernant l'aliénation de tous les domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790 : transcrites sur les registres du parlement

Des imprimeries de Gibelin-David, & Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi, & du parlement 1790

所蔵館1館
2

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la confection & vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le département de l'Ain, que dans les autres départemens du royaume, & portant que les fonctions des commissaires départis, intendans & subdélégués cesseront au moment où les directoires de départemens & de districts seront en activité : données à Paris, le 4 juillet 1790 : transcrites sur les registres du parlement

Chez B. Gibelin-David & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & du parlement 1790

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3

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyon, Ham, Chauni & paroisses circonvoisines : données à Paris, le 15 août 1790 : transcrites sur les registres du parlement

Chez B. Gibelin-David & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & du parlement 1790

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4

Lettre des avocats au Parlement de Provence, a Monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres des Cours souveraines du pays, le 8 mai 1788

[s.n.] 1788

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5

Observations faites par M. de Castillon, procureur-général du roi au parlement de Provence, dans le procès-verbal particulier rédigé le 9 mai 1788, après la séance du 8 terminée à la nuit, sur la remise à lui faite de l'ordre du roi d'envoyer les nouveaux edits aux sénéchaussées du ressort

[s.n.] [1788]

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6

Fragmens des remontrances faites par M. de Castillon, pour le parlement de Provence : contenant divers passages sur les droits de la nation, sur ceux du parlement, & sur ceux de la Provence en particulier

[s.n.] 1788

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7

Protestation des officiers du Parlement d'Aix

[s.n.] [1788]

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8

Procès-verbal de l'Assemblée des trois ordres de la ville d'Aix, tenue le 29 du mois de décembre 1788, ensuite de la délibération du Conseil de ville du 26 du même mois

Chez B. Gibelin-David & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & de la ville 1788

所蔵館1館
9

Protestation des officiers du parlement d'Aix

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
10

Observations faites par M. de Castillon, procureur-général du roi au parlement de Provence, dans le procès-verbal particulier rédigé le 9 mai 1788, après la séance du 8, terminée à la nuit, sur la remise à lui faite de l'ordre du roi, d'envoyer les nouveaux edits aux sénéchaussées du ressort

[s.n.] [1788]

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11

Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Provence le 8 mai 1788

[s.n.] [1788]

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12

Arrêté du parlement de Provence, et délibérations de la sénéchaussée d'Aix

[s.n.] [1788]

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13

Arrêté du parlement d'Aix, au sujet du parlement de Bordeaux, et supplement au recueil des arrêtés des parlemens

[s.n.] [1787]

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