Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait au nom de la Commission des colonies, des Comités de salut public, de législation et de marine, réunis
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Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait au nom de la Commission des colonies, des Comités de salut public, de législation et de marine, réunis
De l'Imprimerie nationale, An V-VII de la République [1797-1799]
- t. 1er
- t. 2
- t. 3
- t. 4
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Note
Tome 1er: "Imprimé par ordre de la Convention nationale, et distribué au Corps législatif en ventôse, an V"
Tome 2: "Imprimé par ordre de la Convention nationale, distribué au Corps législatif en pluviôse an VI"
Tome 3, 4: "Imprimé par ordre de la Convention nationale, distribué au Corps législatif en nivose an VII"
Tome 1er: [4], 374, [2] p.; t. 2: [4], 625, [3] p.; t. 3: [4], 498, [2] p.; t. 4: [4], jv, 666, [2] p
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