CiNii Books Author - France. Convention nationale. Comité de salut public

1

Recueil des actes du Comité de salut public avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire

publié par F.-A. Aulard

Impr. nationale 1904-1992 Collection de documents inédits sur l'histoire de France

t. 16 , t. 17 , t. 18 , t. 19 , t. 20 , t. 21 , t. 22 , t. 23 , t. 24 , t. 25 , t. 26 , t. 27 , t. 28 , Suppl. 1 , Suppl. 2 , Suppl. 3 , Suppl. 4 , Table t. 1/5 , Table t. 6/17 , Table t. 18/28

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3

Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait au nom de la Commission des colonies, des Comités de salut public, de législation et de marine, réunis

par J. Ph. Garran, député par le département du Loiret

De l'Imprimerie nationale An V-VII de la République [1797-1799]

t. 1er , t. 2 , t. 3 , t. 4

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5

Idées a répandre parmi les habitans de la campagne & les propriétaires fonciers : imprimé e& envoyé dans les départemens par ordre du Comité de salut public

Chez Durand & Labalte, imprimeurs du département [1795]

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7

Réflexions soumises au Comité de salut public, par un citoyen belge, sur le rapport de Merlin de Douay, présenté à la Convention nationale, dans la séance du 2 vendémiaire, l'an IV, relatif à la réunion de la Belgique et du pays de Liège à la France

De l'Imprimerie de Gueffier, rue Gît-le-Cœur ... [1795]

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9

Aux représentans du peuple composant le Comité de salut public de la Convention nationale

De l'Imprimerie nationale messidor, l'an III [1795]

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11

La commission de commerce et approvisionnemens de la République, aux commissaires-ordonnateurs en chef, et aux autres commissaires-ordonnateurs : le Comité de salut public, citoyen, par son arrêté du 18 de ce mois, organisé la nouvelle commission des approvisionnemens, et réglé le travail des agences qui en dépendent, nous te prévenons que, pour mettre ces dernières fonction, il est nécessaire que le service confié aux agences ...

[s.n.] [1795]

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13

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, Paris, le 10 messidor, an 3e. de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public informé que, malgré les dispositions de la délibération de la commission des approvisionnemens ... pour assurer le service des étapes, ce service public a néanmoins éprouvé de grandes difficultés dans son exécution, que ces difficultés proviennent, en partie, de ce que les grains et fourrages de l'ancienne récolte, qui ont été recueillis par les fermiers des biens nationaux et des émigrés ...

[s.n.] [1795]

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15

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, ce 28 prairial, 3e. année de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public arrête : article premier, la commission des approvisionnemens sera prendre les mesures les plus promptes pour faire approvisionner les magasins de fourrages des foins des nouvelles coupes ...

[s.n.] [1795]

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17

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 8e. jour de prairial, an 3e. de la République : le Comité de salut public, après avoir pris connoissance du rapport de la commission des secours publics, arrête : article premier, il sera fourni chaque jour, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, aux officiers de santé et employés d'administration des hôpitaux militaires de la République, une ration de pain de munition de vingt-quatre onces et une livre de viande ...

[s.n.] [1795]

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19

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, le 20 floréal an 3e. de la République française ... : le Comité de salut public, considérant qu'il est urgent d'assurer les moyens de transport pour les approvisionnemens de Paris, et voulant faire cesser les obstacles qui s'opposent au rassemblement et à l'arrivée des voitures à loyer ...

[s.n.] [1795]

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France. Convention nationale. Comité de salut public

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