Arrêté concernant la police de la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve : du 15 pluviôse, an XI de la République

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Arrêté concernant la police de la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve : du 15 pluviôse, an XI de la République

De l'imprimerie de la République, [1803]

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"B.248, no.2311"

Signed at end: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de la marine et des colonies, signé Decrès

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Details
  • NCID
    BA76431444
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    À Paris
  • Pages/Volumes
    12 p.
  • Size
    21 cm
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