Arrêté qui ordonne l'établissement de chambres d'agriculture à Saint-Domingue, à la Martinique, à la Guadeloupe, à Caïenne, à l'île de France et à l'île de la Réunion : du 23 ventôse, an XI de la République
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Arrêté qui ordonne l'établissement de chambres d'agriculture à Saint-Domingue, à la Martinique, à la Guadeloupe, à Caïenne, à l'île de France et à l'île de la Réunion : du 23 ventôse, an XI de la République
De l'imprimerie de la République, [1803]
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注記
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"B.254, no.2397"
Signed at end: Le premier consul, signé Bonaparte : le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de la marine et des colonies, signé Decrès
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