Projet de décret pour la garde et conservation des titres des propriétés nationales
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Projet de décret pour la garde et conservation des titres des propriétés nationales
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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Publisher from colophon
Date of publication taken from Martin & Walter
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 2137
"Domaines nationaux, G"