Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution de deux décrets de l'Assemblée nationale, des 7 & 14 novembre, relatifs à la conservation des biens ecclésiastiques, & celle des archives & bibliothèques des monastères & chapitres : données à Paris le 27 novembre 1789
Author(s)
Bibliographic Information
Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution de deux décrets de l'Assemblée nationale, des 7 & 14 novembre, relatifs à la conservation des biens ecclésiastiques, & celle des archives & bibliothèques des monastères & chapitres : données à Paris le 27 novembre 1789
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Signé Louis. Et plus bas, De Saint-Priest ..."
Imprint from colophon
The last page blank
