Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains et farines saisis en contravention : données à Paris, le 27 novembre 1789
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Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains et farines saisis en contravention : données à Paris, le 27 novembre 1789
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
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