Lettres-patentes du roi, sur un décret provisoire de l'Assemblée nationale, concernant les municipalités : données à Paris, le 3 décembre 1789
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Lettres-patentes du roi, sur un décret provisoire de l'Assemblée nationale, concernant les municipalités : données à Paris, le 3 décembre 1789
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
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注記
"Signé Louis. Et plus bas, par le roi, De Saint-Priest ..."--At end