Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission des non-catholiques dans l'administration & dans tous les emplois civils & militaires : données à Paris au mois de décembre 1789
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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission des non-catholiques dans l'administration & dans tous les emplois civils & militaires : données à Paris au mois de décembre 1789
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
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注記
Signed at end: Louis. Et plus bas, par le roi, De Saint-Priest ...
