Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le décret du 6 octobre dernier, concernant la contribution patriotique, & que la liste des noms des contribuables patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée : données à Paris, le 30 décembre 1789
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le décret du 6 octobre dernier, concernant la contribution patriotique, & que la liste des noms des contribuables patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée : données à Paris, le 30 décembre 1789
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
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Signed at end: Louis. Et plus bas, par le roi, De Saint-Priest
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