Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII : échangée le 23 fructidor an 9 (10 septembre 1801)
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Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII : échangée le 23 fructidor an 9 (10 septembre 1801)
De l'imprimerie de Marchant, rue du Pont-de-Lodi, [1801]
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"Fait à Paris, le 26 messidor de l'an 9 de la République française. Joseph Bonaparte. Hercules, cardinalis Consalvi ... [et al.]"--At end
