Déclaration du roi, qui leve la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique : du 7 mars 1788 : registrée en parlement, le 17 mars 1788
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Déclaration du roi, qui leve la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique : du 7 mars 1788 : registrée en parlement, le 17 mars 1788
[s.n.], [1788]
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注記
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"Signe Louis. Et plus bas, par le roi, Le baron de Breteuil"--P. 3
"Arrêté de la cour du parlement du 17 mars 1788 à sept heures relevées": p. 5-6
"Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi les gens tenant sa cour de parlement de Toulouse ... [le premier avril 1788] ": p. 7-17