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France. Parlement (Toulouse)

ID:DA15414313

Alias Name

France. Parlement du Midi (Toulouse)

Languedoc (France). Parlement (Toulouse)

Parlement de Languedoc

France. Cour de parlement (Toulouse)

Parlement de Toulouse

Parlement de Tolose

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Arret de la cour de parlement, seant en vacations, concernant les nouveaux désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes : extrait des registres du parlement, du samedi 27 février 1790

Chez Bellegarrigue, seul imprimeur du parlement ... [1790]

Available at 1 libraries
2

Arrêt de la cour de parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes : extrait des registres du parlement, du vendredi 5 février 1790

Chez Bellegarrigue, seul imprimeur du parlement ... 1790

Available at 1 libraries
3

Arrêtés du parlement de Toulouse, séant en vacations, des 25 & 27 septembre 1790

[s.n.] [1790]

Available at 1 libraries
4

Lettre du parlement de Toulouse, séant en vacations, au roi

[s.n.] [ca. 1790]

Available at 1 libraries
5

Arrêt de la cour de parlement, seant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes

[s.n.] [1790]

Available at 1 libraries
6

Arrêt du parlement de Toulouse, très-intéressant pour l'ordre entier de la noblesse, relativement au droit d'entrée aux états

[s.n.] [1789?]

Available at 1 libraries
7

Arrêté et supplications du parlement de Toulouse, concernant les états de Languedoc : du 21 janvier 1789

[s.n.] [1789]

Available at 1 libraries
8

Arrêté & supplications du parlement de Toulouse, concernant les états du Languedoc : du 21 janvier 1789

[s.n.] [1789]

Available at 1 libraries
9

Arrêt de la cour de parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre, La France libre, seconde édition 1789, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du palais

[s.n.] [1789]

Available at 1 libraries
10

Arrêté du parlement de Toulouse : du 14 mai 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
11

Récit de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, a la séance du 8 mai 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
12

Objets des très-humbles et itératives remontrances du parlement de Toulouse, sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtieme

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
13

Remontrances du parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtieme

[s.n.] 1788

Available at 1 libraries
14

Arrêt de la cour du parlement de Toulouse, qui fait inhibitions & défenses de donner aucune exécution à l'ordonnance des commissaires des vingtiemes de la province de Languedoc, du 30 janvier 1788, à peine d'enquis, &c., extrait des registres : du parlement du 27 mars 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
15

Extrait des registres des deliberations du parlement de Toulouse

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
16

Supplications du parlement de Toulouse, au roi, du 5 janvier 1788

[s.n.] [1788]

Available at 2 libraries
17

Supplications du parlement de Toulouse, au roi : du 5 janvier 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
18

Supplications du parlement de Toulouse, au roi, au sujet du parlement de Bordeaux : du 5 janvier 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
19

Remontrances du parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet : et la détention de M. de Catellan, avocat-général, au château de Lourde

[s.n.] 1788

Available at 1 libraries
20

Remontrances du parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtième : du 12 janvier 1788

[s.n.] [1788]

Available at 2 libraries

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